Mentions légales

Les informations nominatives recueillies à l'occasion d'une demande sur le site sont destinées à l'usage de JHA dont le site est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès et de rectification auprès des services de JHA dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Titularité des droits.

Tous les éléments du site Internet de JHA (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de de JHA, à l'exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf accord expresse.

Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d'un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site de JHA, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Le nom JHA, le nom de domaine http://www.jha-agri.com, le logo JHA.. sont des marques déposées par la société JHA. D'autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l'autorisation expresse de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par JHA à ses visiteurs. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de ces marques sans en avoir recueilli l'autorisation auprès de JHA ou de son titulaire respectif est constitutif d'un acte de contrefaçon.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.jha-agri.com nécessite une autorisation préalable de JHA. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services de JHA. La mise en place d'un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, JHA se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

La mise en place d'un logo JHA -associé à un lien hypertexte- nécessite l'autorisation expresse et préalable de JHA. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d'une part, le respect d'une charte graphique, mais également, d'autre part, la validation d'un positionnement graphique spécifique.

JHA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site http://www.jha-agri.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

L'internaute utilise le site de JHA à ses seuls risques. JHA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation au site de JHA ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de JHA ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de JHA ou des membres du réseau des chambres de commerce et d'industrie. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Le site est mis à jour régulièrement par JHA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.